L'argumentaire du Contre :
La question fondamentale en matière de fiscalité est : qui paie ? La TVA sociale est un choix politique, c'est le plus injuste. Or en raison du poids des impôts proportionnels (TVA, CSG…), le système fiscal français est déjà des plus injustes. La TVA représente aujourd'hui 51 % des recettes fiscales contre 17 % pour l'impôt sur le revenu. Les pauvres la paient au premier centime d'euro dépensé pour leur pain quotidien. Les 10 % des ménages les plus pauvres concèdent 8 % de leur revenu au paiement de la TVA. Les 10 % des ménages les plus riches ne lui consacrent que 3 % de leur revenu. La hausse de la TVA rendra l'impôt encore plus injuste en reportant sur les pauvres une part croissante du financement du budget. La justice sociale n'a pas l'air d'être la préoccupation principale du gouvernement : sa politique fiscale marque un retour à l'Ancien Régime.
Malgré la baisse des charges prévue, ni les grandes entreprises, sommées par leurs actionnaires de maximiser leurs marges, ni les PME, étranglées par leurs donneuses d'ordre, ne vont baisser leurs prix. Demander à un restaurateur s'il baissera ses prix si on lui accordait la baisse de TVA qu'il demande de 19,6 % à 5,5 %, il vous répondra non. Croyez-vous qu'il les baissera si on l'augmente ?
Les baisses de cotisations sociales qui se sont déployées depuis 1993, sous l'impulsion d'Edouard Balladur, n'ont aucunement enrayé la "vie chère". Avec une telle mesure, les prix augmentent et provoquent une détérioration du pouvoir d'achat des ménages, ce qui casse la croissance. La hausse de la TVA allemande a déjà relancé l'inflation de 0,5 point et a freiné la consommation intérieure. En apparence, la stratégie allemande est gagnante sur le terrain commercial parce que les industries d'outre-Rhin sont spécialisées sur des créneaux "hors coût" qui leur garantissaient déjà des débouchés mondiaux. La réforme fiscale permet surtout aux actionnaires allemands de bénéficier de dividendes en hausse…
La BCE, dont l'œil est rivé sur l'indice des prix, risque de relever une fois de plus ses taux d'intérêt. La croissance ralentie va amenuiser les recettes fiscales, déjà entamées par les baisses d'impôts directs. Les déficits vont se creuser, justifiant de nouvelles restrictions budgétaires en matière de redistribution, un cercle vicieux s'instaure et les inégalités se creusent.
Si tous les pays européens s'engageaient dans cette stratégie de "désinflation compétitive", le jeu serait à somme nulle. Aucun gain de parts de marché de part et d'autre, mais un marasme économique généralisé qui condamnerait une fois de plus le projet européen auprès des peuples. Des effets positifs sur l'emploi ? On estime à 200 000 le nombre d'emplois créés par ces politiques de baisse de charges salariales depuis une quinzaine d'années, chiffre qui reste très limité.
Voici la réponse du Pour :
Le principe de la TVA sociale consiste à transférer des charges patronales supportées par les salaires vers une autre source de fiscalité : la CSG ou la TVA, à budget constant. Il ne s'agit pas d'augmenter la TVA pour payer de nouvelles dépenses de l'Etat ou pour palier les baisses d'impôts décidées par le gouvernement mais de financer la protection sociale collective.
La TVA sociale est bénéfique si et seulement si elle est appliquée dans un contexte très précis. Pour cela, il convient au préalable de distinguer la protection sociale individuelle de la protection sociale collective (politique de la famille et de la santé).
La protection sociale individuelle dépend des revenus de l'individu. Plus vous gagnez d'argent, plus votre retraite, vos prestations chômage, et vos indemnités maladies, sont importantes. Il est justifié que ce type de protection soit financé par des cotisations sociales sur les salaires, et tel est le cas depuis 1945.
La protection sociale collective dépend, elle, de la citoyenneté. Vous résidez sur le territoire français quels que soient vos revenus, vos soins vous sont remboursés à taux fixe, idem pour les allocations famililales. Dans ce cas, il est inconcevable que ce type de prestation soit uniquement financé par des charges salariales. Il faut jouer sur les impôts que tous les résidents paient : la TVA.
La politique familiale coûte entre 23 et 25 milliards d'euros par an. Or une augmentation de 2,4 % de la TVA (de 19,6 à 22 %) rapporterait 23 milliards d'euros. Voilà pourquoi je pense que la TVA "sociale" est la solution pour financer la politique familiale.
Au sein des partisans de la TVA sociale il est important de distinguer les minimalistes (la TVA à 22 %) des maximalistes, comme le sénateur Jean Arthuis, qui vont jusqu'à proposer une TVA à 28 %. Je suis minimaliste car si l'on augmente trop la TVA, je pense que les Français iront acheter leur voiture dans un pays voisin.
Pour le moment, la cotisation assurance-famille payée par l'employeur est de 5,8 %, l'idée est de la supprimer et de la remplacer par la TVA "sociale". Le coût du travail et donc le coût de production hors taxe baisse de 2,4 %. Le prix final ne change pas, c'est la structure des coûts de production qui varie. La TVA est indolore pour le consommateur. Les entreprises vont profiter de la baisse des coûts de production pour répercuter cette baisse sur les prix et essayer de gagner des marchés, c'est le principe de la concurrence. C'est ce qu'a fait l'Allemagne qui a connu depuis une faible inflation (0,3).
Il est évident que cette amélioration de la productivité du travail est minime et incapable de modifier les différences de coûts entre la France et la Chine mais les entreprises chinoises paieront l'augmentation de TVA qui vont rendre les importations plus coûteuses. Mais nous améliorons la compétitivité du travail français par rapport à ceux de nos partenaires de la zone euro. La TVA sociale est une arme anti-délocalisation."
L'ordre n'a pas d'importance, c'est assez dur de se décider, même si la loi de l'argent que j'ai dans la tête me fait plutôt tendre vers l'application de cette TVA sociale, en comptant bien sûr sur les entreprises pour jouer le jeu.
De toute façon si on veut que la France bouge et que la croissance augmente (objectif des 2 candidats) il faut bien que tout le monde mettent la main à la pate. Au moins dans ce cas de TVA sociale, on propose quelques chose, et pas juste un élan d'élection (mais la je devient un peu trop politique).
Voila, je vous laisse faire votre choix.
Pour finir, on peut aussi faire un truc modulable, genre les produits de première nécessité gardent la TVA normal, par contre sur le reste plus futile on met la TVA sociale...
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